Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-07-31
1. Objet du service
SmartTenders est un service en ligne édité par Aigle Infoqui aide les entreprises québécoises à surveiller les appels d'offres publics publiés sur le SEAO, à les filtrer selon leur profil et à préparer leurs décisions de soumission (analyses assistées par IA, suivi de dossiers, CRM). En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre politique de confidentialité.
2. Compte et organisation
Le service est destiné à un usage professionnel. Vous êtes responsable de l'exactitude des renseignements fournis, de la confidentialité de vos identifiants et de l'activité réalisée sous votre compte. Les comptes sont rattachés à une organisation ; son administrateur gère les accès de son équipe.
3. Essai gratuit, abonnement et facturation
Le service est offert par abonnement mensuel, avec un essai gratuit dont la durée et les limites (quotas d'analyses, alertes) sont décrites sur la page Tarifs. Les prix sont en dollars canadiens, avant taxes (TPS et TVQ en sus). Le paiement est traité par Stripe ; aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs. Vous pouvez annuler en tout temps depuis la page Abonnement — l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée.
4. Données des appels d'offres (SEAO)
Les avis présentés proviennent de sources publiques, principalement le SEAO. Malgré nos vérifications, des écarts, retards ou omissions sont possibles. Les documents officiels publiés sur le SEAO font foi : vérifiez toujours les exigences, dates limites et addenda à la source avant de soumissionner.
5. Analyses assistées par IA
Les analyses go/no-go, scores et résumés générés par le service sont des outils d'aide à la décision, produits automatiquement à partir des documents fournis. Ils peuvent contenir des erreurs et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil professionnel, ni une garantie de résultat. La décision de soumissionner et son contenu relèvent de votre seule responsabilité.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : revendre ou redistribuer le service sans autorisation ; tenter d'accéder aux données d'autres organisations ; perturber le fonctionnement du service (surcharge, extraction massive automatisée, contournement des quotas) ; utiliser le service à des fins illégales, y compris l'envoi de communications commerciales non conformes à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).
7. Vos contenus et propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur les documents, notes et données que vous versez au service ; vous nous accordez uniquement la licence nécessaire pour les traiter et vous fournir le service. Le service, son interface et son code demeurent la propriété d'Aigle Info.
8. Disponibilité et évolution
Le service est actuellement offert en version bêta : des interruptions, corrections et évolutions de fonctionnalités peuvent survenir. Nous visons une disponibilité élevée mais ne garantissons pas un service ininterrompu. Nous pouvons modifier les présentes conditions ; les changements importants seront annoncés dans l'application ou par courriel.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Aigle Info au titre du service est limitée aux montants que vous avez payés au cours des douze (12) derniers mois. Aigle Info n'est pas responsable des pertes indirectes, notamment la perte d'un contrat ou d'une occasion d'affaires liée à un avis manquant, inexact ou à une analyse générée par le service.
10. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte en tout temps depuis les paramètres (l'effacement des données suit la politique de confidentialité). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après avis lorsque la situation le permet.
11. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada ; tout différend relève des tribunaux du Québec. Pour toute question : contact@smarttenders.ca.