Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des renseignements personnels est Aigle Info, dont les coordonnées sont : contact@smarttenders.ca. Conformément à la Loi 25 (Québec), un Responsable de la Protection des Renseignements Personnels (RPRP) sera désigné avant le lancement commercial et ses coordonnées ajoutées à cette section.

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Compte : adresse email, nom (optionnel), mot de passe haché (jamais en clair).
• Organisation : nom de l'entreprise, secteur, régions, taille (optionnel), logo.
• Usage : critères d'alertes, AO consultées/sauvegardées, notes saisies, fichiers PDF uploadés.
• Facturation : aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Stripe gère 100% du paiement (PCI-DSS niveau 1).
• Logs techniques : adresse IP, user-agent, dates de connexion, conservés 90 jours pour la sécurité.

3. Finalité du traitement

Vos données sont traitées pour : (a) fournir le service SmartTenders (alertes, analyses IA, pipeline), (b) gérer la facturation et la relation contractuelle, (c) améliorer le produit (statistiques agrégées anonymisées), (d) respecter nos obligations légales (fiscales, comptables).

4. Sous-traitants et transferts hors-Québec

Pour fournir le service, nous utilisons les sous-traitants suivants :

• Supabase (hébergement DB + auth) : région Canada. Pas de transfert hors-QC.
• Stripe (paiement) : USA. Conformément à PIPEDA, transfert encadré par les clauses contractuelles standards.
• Google Gemini (analyse IA) : USA. Les documents PDF que vous envoyez à l'analyse sont transmis à Google pour traitement. Google ne conserve pas les données soumises pour ré-entraînement (voir conditions Gemini API).
• Resend (envoi d'emails) : USA. Conformément à PIPEDA, transfert encadré par les clauses contractuelles standards.
• Sentry (observabilité) : USA. Activé optionnellement. Les emails et IP sont filtrés avant envoi (sendDefaultPii: false).

Conformément à la Loi 25, une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) sera publiée pour les transferts hors-Québec avant le lancement commercial.

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : pour toute la durée de l'abonnement.
• Données de compte supprimé : effacées dans les 30 jours suivant la demande de suppression.
• Logs techniques : 90 jours.
• Données de facturation : 7 ans (obligation comptable canadienne).

6. Vos droits (Loi 25 + PIPEDA)

Vous disposez des droits suivants :

• Accès : consulter les données que nous détenons sur vous.
• Rectification : corriger des données inexactes via /settings ou /organization/profile.
• Suppression / désindexation : supprimer votre compte via /settings (action immédiate côté UI, effacement physique sous 30 jours).
• Portabilité : recevoir un export de vos données dans un format structuré sur demande à contact@smarttenders.ca.
• Retrait du consentement : désactiver les alertes via /alerts, désinscription email via le lien en pied de chaque message.

7. Sécurité

Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256 côté Supabase). Les mots de passe sont stockés hachés (bcrypt) et jamais en clair. Les fichiers PDF uploadés sont stockés dans un bucket privé avec accès via URL signées à expiration courte. L'accès aux données est cloisonné par organisation via RLS (Row Level Security) Postgres.

8. Notification de brèche

En cas d'incident de sécurité présentant un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous notifier dans les 72 heures suivant la détection, conformément à la Loi 25. La notification sera envoyée par email et publiée sur cette page.

9. Cookies et technologies similaires

SmartTenders n'utilise que des témoins (cookies) strictement nécessairesau fonctionnement du service, et un stockage local pour vos préférences d'affichage. Aucun cookie de pistage tiers, d'analytique ou de profilage publicitairen'est déposé.

Cookies strictement nécessaires

• Cookies de session (préfixe sb-…, Supabase Auth) : maintiennent votre connexion entre les pages. Émis avec les attributs HttpOnly, Secure (en HTTPS) et SameSite=Lax; ils expirent à la déconnexion ou à l'expiration de la session. Indispensables — le service ne peut pas fonctionner sans eux.

Stockage local du navigateur (préférences)

• localStoragepour mémoriser vos préférences d'interface (thème clair/sombre, sections repliées, barre latérale). Ces données restent sur votre appareil, ne contiennent aucun renseignement personnel et ne sont jamais transmises à des fins de suivi.

Observabilité (optionnelle)

• Sentry, lorsqu'il est activé, peut utiliser un stockage technique pour le diagnostic d'erreurs. Il est configuré pour ne pas collecter de données personnelles(sendDefaultPii: false— emails et IP filtrés) et n'est pas utilisé à des fins publicitaires. Voir la section 4 (sous-traitants).

Parce que ces témoins sont strictement nécessaires (ou exemptés de consentement préalable), aucune bannière de consentement n'est requise en l'état actuel. Vous pouvez à tout moment effacer cookies et stockage local via les réglages de votre navigateur — la déconnexion automatique en sera la conséquence. Si nous introduisons à l'avenir des technologies non essentielles (mesure d'audience, marketing), nous mettrons en place un mécanisme de consentement conforme à la Loi 25 avant leur activation.

10. Formulaires de captation et données de tiers (module Marketing)

Les clients de SmartTenders peuvent publier des formulaires de captation (pages /f/…) et des pages d'atterrissage (/p/…) pour recueillir les coordonnées de prospects (nom, courriel, téléphone, entreprise, message). Dans ce cadre :

• Rôles. Le client SmartTenders qui publie le formulaire est responsable des renseignements collectés (il en détermine les finalités). SmartTenders (Aigle Info) agit comme mandataire / sous-traitant : il héberge et traite ces données pour le compte du client, sans les utiliser à ses propres fins.
• Finalité. Les coordonnées transmises via un formulaire servent uniquement à permettre au client concerné de recontacter la personne au sujet de sa demande, et le cas échéant à lui envoyer des communications auxquelles elle a consenti.
• Consentement (LCAP).L'inscription à des communications commerciales électroniques repose sur un consentement conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Chaque courriel commercial comporte l'identification de l'expéditeur et un lien de désabonnement fonctionnel (/desabonnement/…), traité sans délai.
• Exercice des droits.Une personne dont les coordonnées ont été recueillies via un formulaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, retrait du consentement) auprès du client responsable du formulaire. À défaut de pouvoir l'identifier, une demande adressée à contact@smarttenders.ca sera acheminée au client concerné ou traitée directement.
• Conservation. Les données de prospects sont conservées tant que le client en a besoin pour la finalité déclarée, puis supprimées à sa demande ou à la fermeture de son compte.

Une entente de sous-traitance encadrant ces traitements entre Aigle Info et ses clients sera finalisée avec la version juridique définitive.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : contact@smarttenders.ca.